Conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à toute consultation, navigation, inscription, passation de commande et utilisation des services proposés sur le site Roomoliq.
Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et nous. L’utilisation du site vaut acceptation préalable des présentes CGS.
2. Compte utilisateur et responsabilité
Lorsque cela est requis, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée à partir de son compte.
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’interruption, de retard ou d’indisponibilité du service résultant notamment de la maintenance du système, de défaillances techniques, de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Informations sur les produits, disponibilité et prix
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des descriptions des produits. Des différences mineures non substantielles peuvent toutefois exister.
La disponibilité des produits dépend du stock réel au moment de la validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste de prix ou d’information, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Commandes et paiement
Toute commande passée par l’utilisateur constitue une offre d’achat. Le contrat n’est formé qu’après validation et confirmation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés, la devise utilisée et les règles de sécurité applicables sont définis dans la Modes de paiement et s’appliquent aux présentes CGS.
5. Livraison et expédition
Nous assurons la livraison sur l’ensemble du territoire français. Les commandes sont traitées après confirmation et expédiées dans un délai raisonnable.
- Les frais de livraison, le délai de préparation, les délais de transport estimés et les conditions de livraison dépendent du montant de la commande, de l’adresse de livraison et du mode de transport sélectionné.
- Avant l’expédition, l’utilisateur peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, demander l’annulation de la commande. Après expédition, la livraison est effectuée conformément au processus logistique établi.
Les règles détaillées relatives à la livraison, aux frais, aux délais de traitement et aux responsabilités sont précisées dans la Politique de livraison.
6. Annulation de commande
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et qu’elle respecte les conditions temporelles applicables, l’utilisateur peut demander son annulation et obtenir un remboursement conformément aux règles en vigueur.
- Au-delà des délais prévus ou une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible.
- Dans ce cas, l’utilisateur doit attendre la réception du produit, puis agir conformément aux dispositions pertinentes de l’article 7 de la présente politique.
Les conditions complètes d’annulation, les délais et les modalités applicables sont définis dans la Politique d’annulation de commande.
7. Retours, remboursements et absence d’échange
Nous proposons un service de retour et de remboursement, mais ne proposons pas de service d’échange.
- L’absence d’échange s’explique par le fait que la gestion des stocks, l’organisation logistique et le traitement des commandes sont effectués sur la base de commandes individuelles. Afin de garantir la cohérence des stocks, l’exactitude du traitement des commandes et la traçabilité des remboursements, seul le retour avec remboursement est actuellement proposé.
- Les retours sont acceptés uniquement lorsque les conditions applicables, les délais et l’état des produits sont respectés. L’utilisateur doit suivre la procédure définie et retourner le produit après acceptation de la demande.
- Le remboursement est effectué après vérification du produit retourné, selon le moyen de paiement initial et dans un délai raisonnable.
Les conditions détaillées relatives aux retours, aux remboursements, aux frais applicables et aux procédures sont précisées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française «Informatique et Libertés». Les principes de licéité, de transparence et de minimisation des données s’appliquent aux présentes CGS.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l’utilisateur conserve le droit de saisir les juridictions françaises compétentes ou toute autorité habilitée par la loi.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, l’utilisateur peut nous contacter:
Email: presales@roomoliq.com
Téléphone: +65 (836) 46804
Adresse: APT BLK 188 BOON LAY DRIVE #07-96, SINGAPORE 640188, SINGAPORE
Horaires: du lundi au vendredi 09:00–17:00